Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Principe

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points.

La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut revêtir un caractère obligatoire pour les conducteurs novices ou être proposée par un juge en remplacement d’une sanction.

Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Comment vous inscrire

Pour participer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le but de récupération de point sur son permis de conduire, vous pouvez vous inscrire

  • Sur le site dans la rubrique inscription
  • Par courrier à AUTODIDACT, Stage SSR, 102 Rue Etienne Marcel, 93100 MONTREUIL.

Joindre à votre demande d’inscription internet ou courrier:

+ Le Paiement de votre stage par chèque

+ La copie du permis de conduire

+ La lettre infraction éventuelle (48N)

+ Le Justificatif de remise.

Pour tout renseignement complémentaire,

Merci de nous contacter par mail à permis@autodidact.fr

Planning

Pour consulter nos dates de stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le but de récupération de points de permis de conduire, consulter la rubrique choisir un stage

La totalité des ces dates de stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le but de récupération de points de permis de conduire sont déclarées auprès de la préfecture de tutelle.

Tarification

Les prix des stages de sensibilisation à sécurité routière dans le but de récupération de points de permis de conduire s’entendent TTC par individu.

Type de client Prix TTC
Tout public 180 €

Des stages spécifiques pour des entreprises désireuses de mettre à niveau leurs équipes de chauffeurs ou conducteurs peuvent être proposés sur demande. Merci de nous consulter pour obtenir une convention de prestation.

Agrément

Nos stages de sensibilisation à sécurité routière dans le but de récupération de points de permis de conduire ainsi que ceux de nos partenaires sont agréés par la préfecture selon l’Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière:

Pour les stages de sensibilisation à sécurité routière dans le but de récupération de points de permis de conduire organisés à Montreuil, l’agrément est le R 13 093 0001 0

Participation volontaire

Tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut choisir d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage lui permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis (6 points pour le permis probatoire).

Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n’est donc pas possible de suivre un stage si l’on a reçu une lettre recommandée du ministère de l’intérieur informant de l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Il est possible de suivre un stage par an.

Les préfectures fournissent (sur place ou sur leur site internet) une liste des centres agréés dans leur département. Le conducteur est libre de choisir un centre à sa convenance.

Le premier jour du stage, il convient de se munir d’un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.

Participation obligatoire

La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points.

Le conducteur reçoit du ministère de l’intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l’obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.

Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).

Le premier jour du stage, il convient de se munir d’un relevé d’information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.

À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l’amende à adresser au Trésor public.

La demande de remboursement est à adresser dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l’infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :

  • copie de la lettre 48 N,
  • copie de l’attestation de stage,
  • copie de l’avis de contravention à se faire rembourser,
  • preuve du paiement de l’amende.

À noter: le fait de ne pas se soumettre à cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et d’une suspension du permis.

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une sanction (amende, suspension du permis…).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d’autres sanctions, notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne permet pas de récupérer des points.

Programme

La formation est d’une durée minimale de 16 heures réparties sur deux jours consécutifs. Les horaires sont communiqués sur la convocation qui vous est adressée.

Elle est assurée par des animateurs diplômés déclarés en préfecture.

Le stage comprend quatre objectifs généraux :

  • Sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la Sécurité Routière.
  • Faire connaître la dimension collective de la Sécurité Routière (partage de la route, conduite apaisée).
  • Susciter l’émergence de nouveaux comportements en sensibilisant les stagiaires sur les thèmes de la vitesse, de l’absorption d’alcool, de la conduite des poids lourds et sur la formation des conducteurs novices.
  • Faire appréhender la notion de risque grâce à des cas concrets.

Le stage comprend un enseignement tronc commun portant sur les facteurs généraux de l’insécurité routière et des enseignements spécialisés relatifs soit à la vitesse, soit à l’alcool, soit à la conduite des poids lourds. Le choix de ces enseignements incombe aux animateurs en fonction de leur connaissance des besoins des stagiaires.

Pour des raisons de mises à niveau règlementaires, nous proposons le stage programme de stage dit de « 1ère génération ».

En ce qui concerne programme de 2ème génération décrit dans l’annexe 6 de l’arrêté du 26 juin 2012 tout est mis en œuvre pour ce programme de 2ème génération soit dispenser dans les meilleurs délais.

Déroulement du stage

À l’issue du stage, une attestation de stage est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation.

Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

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