Le décret n°2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de la route et du décret n°2021-1062 du 9 août 2021 relatifs à la mise en place du contrôle technique des catégories L (véhicules motorisés à deux roues ou trois roues et quadricycles à moteur) ont été publiés ce matin au journal officiel :
- Décret n°2023-974 :
Journal officiel de la République française – N° 247 du 24 octobre 2023 (karoil.net)
- Arrêté du 23 octobre 2023
Journal officiel de la République française – N° 247 du 24 octobre 2023 (karoil.net)
Nous publierons ces prochains jours, les éléments principaux permettant de répondre à vos interrogations sur les formations.
