Le contrôle technique moto obligatoire d’ici 2023
Le décret publié au Journal Officiel entrera en vigueur le 1er janvier 2023
C’est maintenant tout ce qu’il y a de plus officiel :
Le gouvernement vient en effet de publier le décret instaurant la mise en place du contrôle technique moto au Journal Officiel.
Le contrôle technique obligatoire des motos, scooters, trois-roues et quadricycles à moteur va donc bien voir le jour au 1er janvier 2023.
Le décret n°2021-1062, publié ce jeudi 11 août au Journal Officiel, vient fixer les grandes lignes du contrôle technique à savoir son entrée en vigueur, les professionnels agréés pour le réaliser, les véhicules concernés et la périodicité de celui-ci. En revanche, il n’est pas fait mention des modalités d’inspection et des éléments contrôlés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927084
Qui est concerné ?
Le contrôle technique concernera donc tous les véhicules de la catégorie L, c’est-à-dire les deux et trois roues motorisées ainsi que les quadricycles à moteur.
Périodicité
Tout véhicule fera l’objet d’un contrôle technique obligatoire dans les six mois précédant la quatrième année après sa mise en circulation, puis renouvellera l’opération tous les deux ans. Les véhicules de collection ne seront pas épargnés, mais bénéficieront d’un délai de 5 ans au lieu de 2 ans entre chaque contrôle. Par ailleurs, un CT de moins de six mois sera exigé en cas de vente après le 4e anniversaire de la date de mise en circulation.
Calendrier de mise en place
Mais comme il va falloir contrôler tous les 2-roues en circulation, un calendrier spécifique a été mis en place pour les premières années. Tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront passer le CT en 2023. En 2024 ce sera au tour des motos immatriculées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Le rythme sera ensuite normalisé avec les motos achetées en 2021 à contrôler en 2025, les millésimes 2022 en 2026…
Autrement dit, toutes les motos pré-Euro4 devront passer avant la fin 2023.
AUTODIDACT, vous tiendra informé des formations liées à ce nouveau métier de contrôleur technique motocycles en fonction des informations officielles communiquées par le ministère de tutelle.
